Politique de confidentialité

Mon site vert place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que Mon site vert traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La présente Politique a été mise à jour en Juin 2023.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires

Marketing

Mon site vert collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :
- La réalisation d’enquête de satisfaction ;
- La gestion des réclamations et de demandes d’informations ;
- La gestion d’opération marketing de segmentation, de ciblage, de profilage ;
- L’envoi de communication, d’offres commerciales et de prospection.
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@monsitevert.fr
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et de marketing est fondé sur l'intérêt légitime de Mon site vert.

Produit vendu par Mon site vert

Les données que Mon site vert traite sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles).
Mon site vert traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits y compris les périodes de tests de notre produit.
Ceci comprend :
- La gestion de votre compte ;
- La fourniture et la gestion du ou des service(s) souscrit(s) ;
- Le support et la maintenance ;
- Le traitement de vos demandes ;
- La formation ;
- La facturation du ou des service(s) et procédure de recouvrements.

Combien de temps conservons nous vos données personnelles ? 

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale ou de la période de test. 

À qui sont communiquées vos données personnelles ? 

Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrits, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes à Mon site vert : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ;
- À des prestataires externes à Mon site vert: les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Mon site vert ;
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
- Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Où sont vos données personnelles ? 

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de Mon site vert se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Mon site vert lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ? 

Mon site vert s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
Mon site vert s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Exercer vos droits sur vos données personnelles 

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de Mon site vert comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

Mon site vert
76100 ROUEN

Ou par message électronique :
contact@monsitevert.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.